Propriétaire du site

SARL CCPPRR, au capital de 1000€
2 Domaine de Sienne, L’épinière – 50410 Percy-En-Normandie
Immatriculé au RCS de Coutances sous le numéro B 949 593 214
TVA Intracommunautaire : FR40949593214
Téléphone : 06 27 20 71 12
Email : emmanuel.delestreez@wanadoo.fr
site web : https://usinepaintballpercy.com

Directeur de Publication : Emmanuel DE LESTREEZ

Conception et réalisation du site

Gaëlle BON
Email : gaelle.bon@gmail.com

Photographie

Emmanuel DE LESTREEZ
Téléphone : 06 27 20 71 12
Email : emmanuel.delestreez@wanadoo.fr

Hébergeur

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Immatriculé au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
TVA Intracommunautaire FR 22 424 761 419

Contrefaçon – Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Loi informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour cela, écrivez au siège de l’entreprise. 

Conditions d’utilisation

Le site est accessible par l’url https://usinepaintballpercy.com
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société CCPPRR.
L’entreprise CCPPRR ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’entreprise CCPPRR ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de CCPPRR.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société CCPPRR.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

Le droit d’accès :
ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification :
si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données :
les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : emmanuel.delestreez@wanadoo.fr
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Collecte et protection des données

Informations de contact :
Lors de votre utilisation du site http://usinepaintballpercy.com, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme “données à caractère personnel” désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment aux éléments suivants suivants :

• Nom
• Prénom
• Email

Seules les données personnelles strictement nécessaires sont recueillies. Toutes vos informations sont collectées et sécurisées automatiquement et sont conservés pendant 3 ans maximum. Ces informations seront systématiquement supprimées. Vous avez la possibilité de récupérer ou de supprimer toutes vos données personnelles à tout moment. Pour toute question, voici l’adresse e-mail à utiliser : emmanuel.delestreez@wanadoo.Fr

Gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/