{"id":689,"date":"2024-09-20T09:25:16","date_gmt":"2024-09-20T07:25:16","guid":{"rendered":"https:\/\/usinepaintballpercy.com\/?page_id=689"},"modified":"2024-09-21T17:08:19","modified_gmt":"2024-09-21T15:08:19","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/usinepaintballpercy.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Propri\u00e9taire du site<\/h2>\n\n\n\n

SARL CCPPRR, au capital de 1000\u20ac
2 Domaine de Sienne, L’\u00e9pini\u00e8re – 50410 Percy-En-Normandie
Immatricul\u00e9 au RCS de Coutances sous le num\u00e9ro B 949 593 214
TVA Intracommunautaire : FR40949593214
T\u00e9l\u00e9phone : 06 27 20 71 12
Email : emmanuel.delestreez@wanadoo.fr
site web : https:\/\/usinepaintballpercy.com<\/a>

Directeur de Publication : Emmanuel DE LESTREEZ<\/p>\n\n\n\n

Conception et r\u00e9alisation du site<\/h3>\n\n\n\n

Ga\u00eblle BON
Email : gaelle.bon@gmail.com<\/p>\n\n\n\n

Photographie<\/h3>\n\n\n\n

Emmanuel DE LESTREEZ
T\u00e9l\u00e9phone : 06 27 20 71 12
Email : emmanuel.delestreez@wanadoo.fr<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur<\/h3>\n\n\n\n

OVH, SAS au capital de 10 069 020 \u20ac
2 rue Kellermann \u2013 59100 ROUBAIX \u2013 France
Immatricul\u00e9 au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 537 407 926
TVA Intracommunautaire FR 22 424 761 419<\/p>\n\n\n\n

Contrefa\u00e7on – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n

Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, en tout ou partie, \u00e0 d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes \u00e0 modification sans pr\u00e9avis. 

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2<\/strong><\/em> et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/em><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Loi informatique et libert\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004<\/em><\/strong>, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour cela, \u00e9crivez au si\u00e8ge de l’entreprise. <\/p>\n\n\n\n

Conditions d’utilisation<\/h3>\n\n\n\n

Le site est accessible par l’url https:\/\/usinepaintballpercy.com<\/a>
Son utilisation est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir accept\u00e9es. Celles-ci pourront \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis par la soci\u00e9t\u00e9 CCPPRR.
L’entreprise CCPPRR ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en aucune mani\u00e8re d’une mauvaise utilisation du service.<\/p>\n\n\n\n

Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Les informations contenues sur ce site sont aussi pr\u00e9cises que possible et le site est p\u00e9riodiquement remis \u00e0 jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut \u00eatre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en d\u00e9crivant le probl\u00e8me de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible.

Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 se fait aux risques et p\u00e9rils de l’utilisateur et sous sa seule responsabilit\u00e9. En cons\u00e9quence, l’entreprise CCPPRR ne saurait \u00eatre tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de donn\u00e9es cons\u00e9cutives au t\u00e9l\u00e9chargement. Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de CCPPRR.<\/p>\n\n\n\n

Litiges<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toute contestation ou litige qui pourrait na\u00eetre de l’interpr\u00e9tation ou de l’ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 CCPPRR.

La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Droit d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression de vos donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

En application de la loi informatique et libert\u00e9s, les internautes disposent d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression concernant les donn\u00e9es qui les concernent personnellement.

Le droit d’acc\u00e8s : <\/strong>
ils peuvent exercer leur droit d’acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identit\u00e9 de l’utilisateur afin d’en v\u00e9rifier l’exactitude.

Le droit de rectification :<\/strong>
si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations.

Le droit de suppression des donn\u00e9es : <\/strong>
les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.
Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse email suivante : emmanuel.delestreez@wanadoo.fr
Les informations personnelles collect\u00e9es sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises \u00e0 des tiers hormis pour l’\u00e9ventuelle bonne ex\u00e9cution de la prestation command\u00e9e par l’internaute. En vertu de la loi n\u00b0 2000-719 du 1er ao\u00fbt 2000, les coordonn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es par l’acheteur pourront \u00eatre communiqu\u00e9es sur r\u00e9quisition des autorit\u00e9s judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Collecte et protection des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Informations de contact<\/strong> :
Lors de votre utilisation du site http:\/\/usinepaintballpercy.com<\/a>, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous demander de nous communiquer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant.<\/p>\n\n\n\n

Le terme \u201cdonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u201d d\u00e9signe toutes les donn\u00e9es qui permettent d\u2019identifier un individu directement ou indirectement, par agr\u00e9gation de plusieurs donn\u00e9es, ce qui correspond notamment aux \u00e9l\u00e9ments suivants suivants :<\/p>\n\n\n\n